Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une possibilité de révision des évaluations professionnelles
Résumé. Les agents peuvent maintenant demander la révision de leur évaluation professionnelle auprès d'une commission compétente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007Art. 4