Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la forme de l'évaluation annuelle des agents
Résumé. L'évaluation annuelle des agents passe d'un entretien à un compte rendu écrit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007Art. 2