Arrêté du 21 août 2010

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Source : Légifrance