JORF n°201 du 31 août 2007

Article 6

Article 6

Les fonctionnaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues à la présente section.


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Les fonctionnaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues à la présente section.