Arrêté du 21 août 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2007

Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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Modification des règles d'évaluation pour les forestiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêtsArrêté du 20 août 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 août 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Art. 11

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