Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires des règles de l'Office national des forêts
Résumé. Les règles s'appliquent maintenant aussi aux stagiaires, aux détachés et aux contractuels de l'Office national des forêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007Art. 1