Arrêté du 21 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2007

Sct. TITRE Ier : Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

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Modification des procédures d'évaluation et de notation à l'ONF

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation et de notation des employés de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. TITRE Ier : Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. TITRE Ier : Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

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