JORF n° 0213 du 14 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

Arrêté du 2 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais des basses vallées de la Juine et de l'Essonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Guerville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 3 septembre 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe

Arrêté du 23 juillet 2010 fixant le modèle de contrainte pour les organismes débiteurs des prestations familiales

Arrêté du 23 juillet 2010 fixant le modèle de contrainte pour les organismes chargés de la gestion des prestations d'assurance vieillesse

Arrêté du 6 septembre 2010 abrogeant les arrêtés du 7 juillet 2006 et du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 mai 2010 portant sur le solde de trésorerie du compte de liquidation du CREPS du Limousin

Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à l'inscription du neurostimulateur médullaire EON de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse carotidienne autoexpansible XACT de la société ABBOTT France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 septembre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 21 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Arrêté du 30 août 2010 relatif à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 1er septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la dissolution de l'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture « Elevage 13-84 »

Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9412)

Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (n° 8723)

Arrêté du 3 septembre 2010 portant extension d'un accord national en faveur de l'emploi des salariés âgés dans l'industrie et les coopératives laitières

Arrêté du 26 août 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 1er septembre 2010 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination d'un ingénieur-élève des mines

Arrêté du 1er septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 27 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 3 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 16 août 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (ingénieurs des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 12 août 2010 portant nomination des correcteurs et examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010

Arrêté du 30 août 2010 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 31 août 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 3 septembre 2010 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de France vétérinaire international

Arrêté du 3 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 6 septembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)