Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de surveillance des plans d'action pour le milieu marin
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 8 avril 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null