Arrêté du 20 septembre 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

- Arrêté du 8 avril 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de surveillance des plans d'action pour le milieu marin

Résumé. L'arrêté du 20 septembre 2019 supprime les règles sur la surveillance des plans d'action pour le milieu marin.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. 1 : Arrêté sur le programme de mesures du plan d'action pour le milieu marinARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. 2 : Définitions pour la protection des eaux marinesARRÊTÉ du 28 avril 2015Art. 3 : Évaluation des mesures pour la protection des eaux marines
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 8 avril 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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