JORF n°0224 du 26 septembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 18 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 23 septembre 2019 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
- Arrêté du 9 septembre 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 11 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Arrêté du 17 septembre 2019 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane
- Arrêté du 17 septembre 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
- Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité CAPTIV DM, EVIDENCE Ti/HAC, CAPITOLE (ciment), EVIDENCE (ciment), CAPITOLE I, CAPITOLE R, EVIDENCE Ti/HAC REVISION de la société EVOLUTIS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 septembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 13 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 18 septembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (attaché principal d'administration de l'Etat) au titre de l'année 2019
- Arrêté du 24 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 16 septembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
- Arrêté du 19 septembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 10 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 septembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
- Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sanitaire du pays de Retz
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
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- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité CAPTIV DM, EVIDENCE Ti/HAC, CAPITOLE (ciment), EVIDENCE (ciment), CAPITOLE I, CAPITOLE R, EVIDENCE Ti/HAC REVISION visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Liste de cours indicatifs
- Annonces