ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé, le directeur des services de transport, le directeur des affaires maritimes et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 4 mai 2015 · Abrogé le 27 septembre 2019

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé, le directeur des services de transport, le directeur des affaires maritimes et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance