JORF n°0103 du 3 mai 2015

Article 9

Article 9

Mise à jour du programme de surveillance.
Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.


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Version 1

Mise à jour du programme de surveillance.

Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.