ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 9

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Article 9

Mise à jour du programme de surveillance.
Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 4 mai 2015 · Abrogé le 27 septembre 2019

Mise à jour du programme de surveillance.
Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance