Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 7
Créé le 4 mai 2015
Mise à jour du programme de surveillance.
Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 27 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 20 septembre 2019art. 7
En vigueur du lundi 4 mai 2015 au jeudi 26 septembre 2019
Mise à jour du programme de surveillance.
Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.