ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 6

Abrogé27 septembre 2019

Créé le 4 mai 2015

Contenu technique du programme de surveillance.
Le programme de surveillance décrit, a minima, pour chacun des programmes thématiques et leurs sous-programmes :
1. Les paramètres ou groupes de paramètres suivis.
2. Les fréquences ou modalités temporelles de suivi.
3. La localisation des suivis.
4. Les méthodes de suivi et protocoles, le cas échéant par référence à des normes ou méthodes préexistantes.
Le programme de surveillance doit permettre de suivre les paramètres définis à l'annexe 2. Une optimisation technique (paramètres et localisation notamment) entre programmes thématiques est recherchée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 20 septembre 2019art. 7

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au jeudi 26 septembre 2019