Abrogé par Arrêté du 20 septembre 2019 - art. 7
Créé le 4 mai 2015
Contenu technique du programme de surveillance.
Le programme de surveillance décrit, a minima, pour chacun des programmes thématiques et leurs sous-programmes :
1. Les paramètres ou groupes de paramètres suivis.
2. Les fréquences ou modalités temporelles de suivi.
3. La localisation des suivis.
4. Les méthodes de suivi et protocoles, le cas échéant par référence à des normes ou méthodes préexistantes.
Le programme de surveillance doit permettre de suivre les paramètres définis à l'annexe 2. Une optimisation technique (paramètres et localisation notamment) entre programmes thématiques est recherchée.