ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 6

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Article 6

Contenu technique du programme de surveillance.
Le programme de surveillance décrit, a minima, pour chacun des programmes thématiques et leurs sous-programmes :
1. Les paramètres ou groupes de paramètres suivis.
2. Les fréquences ou modalités temporelles de suivi.
3. La localisation des suivis.
4. Les méthodes de suivi et protocoles, le cas échéant par référence à des normes ou méthodes préexistantes.
Le programme de surveillance doit permettre de suivre les paramètres définis à l'annexe 2. Une optimisation technique (paramètres et localisation notamment) entre programmes thématiques est recherchée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 4 mai 2015 · Abrogé le 27 septembre 2019

Contenu technique du programme de surveillance.
Le programme de surveillance décrit, a minima, pour chacun des programmes thématiques et leurs sous-programmes :
1. Les paramètres ou groupes de paramètres suivis.
2. Les fréquences ou modalités temporelles de suivi.
3. La localisation des suivis.
4. Les méthodes de suivi et protocoles, le cas échéant par référence à des normes ou méthodes préexistantes.
Le programme de surveillance doit permettre de suivre les paramètres définis à l'annexe 2. Une optimisation technique (paramètres et localisation notamment) entre programmes thématiques est recherchée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance