Arrêté du 8 avril 2016

Article 5

Abrogé27 septembre 2019

Créé le 16 avril 2016

Mesures de protection particulières.
Le programme de mesures comprend des mesures de protection particulières mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 219-9 du code de l'environnement, qui contribuent à créer un réseau d'aires marines protégées cohérent et représentatif, répondant à la diversité des écosystèmes constituants. Il précise les modalités selon lesquelles les informations utiles relatives à ces aires sont mises à disposition du public.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 20 septembre 2019art. 7

En vigueur du samedi 16 avril 2016 au jeudi 26 septembre 2019

Mesures de protection particulières.
Le programme de mesures comprend des mesures de protection particulières mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 219-9 du code de l'environnement, qui contribuent à créer un réseau d'aires marines protégées cohérent et représentatif, répondant à la diversité des écosystèmes constituants. Il précise les modalités selon lesquelles les informations utiles relatives à ces aires sont mises à disposition du public.