Arrêté du 8 avril 2016

Article 5

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Article 5

Mesures de protection particulières.
Le programme de mesures comprend des mesures de protection particulières mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 219-9 du code de l'environnement (Programme de mesures pour la protection des eaux marines), qui contribuent à créer un réseau d'aires marines protégées cohérent et représentatif, répondant à la diversité des écosystèmes constituants. Il précise les modalités selon lesquelles les informations utiles relatives à ces aires sont mises à disposition du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 septembre 2019

Créé le 16 avril 2016 · Abrogé le 27 septembre 2019

Mesures de protection particulières.
Le programme de mesures comprend des mesures de protection particulières mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 219-9 du code de l'environnement (Programme de mesures pour la protection des eaux marines), qui contribuent à créer un réseau d'aires marines protégées cohérent et représentatif, répondant à la diversité des écosystèmes constituants. Il précise les modalités selon lesquelles les informations utiles relatives à ces aires sont mises à disposition du public.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 avril 2016 au jeudi 26 septembre 2019

Source : Légifrance