Arrêté du 20 octobre 2026

Article 3

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Article 3

1° L'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction", l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" et l'arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" sont abrogés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2022
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2022
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2023
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2025
Art. 1, Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets Innovations en biothérapies

Résumé. L'appel à projets 'Innovations en biothérapies et bioproduction' est clôturé et ses anciens cahiers des charges sont abrogés.

1° L'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction", l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" et l'arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" sont abrogés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. 1 : Mise à jour des règles pour l'innovation en biothérapiesArrêté du 20 janvier 2022Art. 2 : Publication d'un arrêté modifiant un appel à projets en biothérapiesArrêté du 20 janvier 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2022
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2022
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2023
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2025
Art. 1, Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance