Arrêté du 20 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

1° L'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale" est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2025
Art. 1, Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de l'appel à projets pour les innovations médicales

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2026 met fin à l'appel à projets pour les innovations dans les dispositifs médicaux implantables et la robotique chirurgicale.

1° L'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale" est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance