En vigueur depuis le 25 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de l'appel à projets pour les innovations médicales
1° L'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale" est abrogé ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2025Art. 1, Art. 2
2° L'appel à projets subséquent est clôturé.