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Arrêté du 20 janvier 2022

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies »

Abrogé25 octobre 2026
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 (Délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »),

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 27 janvier 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour les innovations en biothérapies

Résumé. Un appel à projets pour des innovations en biothérapies est lancé, avec un cahier des charges approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 27 janvier 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lancement d'un appel à projets pour les innovations en biothérapies

Résumé. Un nouvel appel à projets pour soutenir les innovations en biothérapies est lancé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 octobre 2026

Fait le 20 janvier 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

_

En vigueur du jeudi 27 janvier 2022 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 20 janvier 2022
Article 1
Article 2
Annexe