En vigueur depuis le 25 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Clôture de l'appel à projets 'Challenge prévention'
1° L'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" et l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" sont
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 27 mars 2025Art. 2
2° L'appel à projets subséquent est clôturé.