Arrêté du 20 octobre 2026

Article 4

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Article 4

1° L'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" et l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" sont

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 27 mars 2025
Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets 'Challenge prévention'

Résumé. L'appel à projets 'Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle' est clôturé et son cahier des charges est abrogé.

1° L'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" et l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" sont

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance