JORF n°0086 du 12 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 28 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »

Résumé Les règles pour les projets de biothérapies ont changé.

En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies », le cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » du Plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement :

https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

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