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Arrêté du 8 avril 2022

portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies »

Abrogé25 octobre 2026
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 28 janvier 2022 (Délégation de signature pour la gestion des fonds 'Investir pour la France de 2030') portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Approbation d'un projet de biothérapies) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies »,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 13 avril 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel appel à projets en biothérapies et bioproduction

Résumé. Un nouvel appel à projets pour les innovations en biothérapies et bioproduction est lancé, remplaçant l'ancien.

En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies", le cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du Plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" est approuvé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe
Abrogé25 octobre 2026

Créé le 13 avril 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel appel à projets en biothérapies

Résumé. Un nouvel appel à projets pour innover dans les biothérapies et la production biologique est lancé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe pour l'investissement,

G. Leveau

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.
.

En vigueur du mercredi 13 avril 2022 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 8 avril 2022
Article 1
Article 2