Abrogé25 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 25 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour un projet de biothérapies
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour modifier les règles d'un projet sur les biothérapies dans le cadre du plan France 2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.