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Arrêté du 10 novembre 2023

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour un projet de biothérapies

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour modifier les règles d'un projet sur les biothérapies dans le cadre du plan France 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance