Abrogé25 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 3 (V)
Créé le 21 décembre 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour un appel à projets sur les biothérapies
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un appel à projets sur les biothérapies pour mieux soutenir l'innovation en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.