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Arrêté du 15 décembre 2022

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 21 décembre 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Modification des règles pour un appel à projets sur les biothérapies

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un appel à projets sur les biothérapies pour mieux soutenir l'innovation en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2022 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance