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Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 2 janvier 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'innovation en biothérapies

Résumé. Les règles pour les projets d'innovation en biothérapies ont été mises à jour pour mieux soutenir les démonstrations et les premières ventes.

Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 20 janvier 2022art. Annexe, v. 5.1 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2026 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance