Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2026 - art. 3 (V)
Créé le 21 décembre 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026
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Modification des règles pour soutenir l'innovation en biothérapies
La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", est approuvée (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe