Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", est approuvée (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2026

Créé le 21 décembre 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour soutenir l'innovation en biothérapies

Résumé. Le gouvernement a changé les règles pour aider les projets innovants en biothérapies à se développer et à être commercialisés.

La modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", est approuvée (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 20 janvier 2022art. Annexe, v. 5.1 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 décembre 2022 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance