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Arrêté du 8 avril 2022

Article 1

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Article 1

En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies", le cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du Plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" est approuvé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 13 avril 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel appel à projets en biothérapies et bioproduction

Résumé. Un nouvel appel à projets pour les innovations en biothérapies et bioproduction est lancé, remplaçant l'ancien.

En remplacement du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies", le cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du Plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" est approuvé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 20 janvier 2022art. Annexe, v. 5.1 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2022 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance