Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Début de la phase d'observation pour le certificat d'aptitude technique des gendarmes
La phase d'observation du certificat d'aptitude technique débute le jour de la nomination au grade de gendarme, soit le premier jour du mois qui suit l'obtention du certificat d'aptitude gendarmerie.
Le gendarme ne souhaitant pas participer à la formation complémentaire nécessaire à l'obtention du certificat d'aptitude technique doit en informer par écrit son commandant de compagnie ou autorité assimilée.