Arrêté du 22 avril 2021

Article 15

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Article 15

Le certificat d'aptitude technique est délivré aux candidats :
1° ayant validé la phase d'observation en unité et la phase d'évaluation ;
2° ayant satisfait à l'examen de rattrapage et validé la phase d'évaluation.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat d'aptitude technique

Résumé. Pour obtenir le certificat d'aptitude technique, il faut réussir deux phases d'évaluation ou passer un examen de rattrapage.

Le certificat d'aptitude technique est délivré aux candidats :
1° ayant validé la phase d'observation en unité et la phase d'évaluation ;
2° ayant satisfait à l'examen de rattrapage et validé la phase d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance