Arrêté du 22 avril 2021

Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE

Abrogé1 janvier 2024
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021

Le certificat d'aptitude technique est délivré aux candidats :
1° ayant validé la phase d'observation en unité et la phase d'évaluation ;
2° ayant satisfait à l'examen de rattrapage et validé la phase d'évaluation.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE
Article 15