Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021
Résumé Cet article supprime complètement un arrêté précédent et toutes ses règles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : LA PHASE D'OBSERVATION EN UNITÉ, Art. 6, Sct. Chapitre II : LA PHASE D'ÉVALUATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE, Art. 15, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV > >
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