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Arrêté du 20 novembre 2023

portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de règles d'évaluation pour les militaires

Résumé. Un arrêté supprime des règles sur les évaluations et les certificats techniques pour certains militaires, à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 21 dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-675 du 28 juillet 2023 (Modification des règles de carrière des sous-officiers de gendarmerie) modifiant le statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

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Suppression des articles sur les phases d'observation et d'évaluation

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 22 avril 2021 concernant les phases d'observation, d'évaluation, d'examen de rattrapage, et l'attribution du certificat d'aptitude technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2021Art. 1 : Nouveaux critères pour le certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerieArrêté du 22 avril 2021Art. 2 : Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerieArrêté du 22 avril 2021Art. 3 : Formation complémentaire des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 22 avril 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre Ier : LA PHASE D'OBSERVATION EN UNITÉ, Art. 6, Sct. Chapitre II : LA PHASE D'ÉVALUATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : L'EXAMEN DE RATTRAPAGE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : L'ATTRIBUTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE TECHNIQUE, Art. 15, Sct. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE IV

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'appliquera à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023

Arrêté du 20 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3