Arrêté du 22 avril 2021

Article 1

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Article 1

En application du 3° de l'article 21 (Suppression de l'arrêté du 14 janvier 2013) du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Nouveaux critères pour le certificat d'aptitude technique des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour définir comment les sous-officiers de gendarmerie obtiennent leur certificat d'aptitude technique.

En application du 3° de l'article 21 (Suppression de l'arrêté du 14 janvier 2013) du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance