Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
En application du 3° de l'article 21 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.