Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 3 mai 2021
Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1
En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023