Arrêté du 22 avril 2021

Article 2

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023