Arrêté du 22 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 3 mai 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Certificat d'aptitude technique pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un certificat récompense les sous-officiers de gendarmerie qui réussissent leur formation complémentaire.

Le certificat d'aptitude technique sanctionne la réussite à la formation complémentaire suivie par les sous-officiers de gendarmerie engagés du grade de gendarme.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance