JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La liste des écoles et associations avec leurs zones d'action et leurs classes autorisées.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile avec leurs codes.
L'article liste les établissements et associations affiliés avec leurs compétences géographiques et leurs unités d'enseignement autorisées.
Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile, avec leurs codes d'enregistrement.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.
Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.
Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.
Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.
Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.
Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.
L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations en sauvetage et premiers secours sont listées dans une annexe.
Les formations de sauvetage en mer peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.
Les formations spécifiques en sauvetage et pédagogie doivent être assurées directement par l'organisme principal et son équipe nationale.
Les formations de sauvetage en mer seront données selon des règles précises enregistrées par les autorités.
La société nationale de sauvetage en mer peut former des formateurs et concevoir des formations.
La Société nationale de sauvetage en mer peut former des gens pour sauver des vies dans l'eau et sur terre.
Un arrêté du 20 mars 2026 autorise la Société nationale de sauvetage en mer à former des secouristes et des formateurs, selon des règles précises, en France et à l'étranger.