Arrêté du 20 mars 2026

Article 5

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Article 5

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 17 mars 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Lieux de dispensation des formations de sauvetage

Résumé. Les formations de sauvetage en mer peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 17 mars 2026) arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance