A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 23 février 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 23 février 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 23 février 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesArrêté du 23 février 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 10 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 10 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 10 mars 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesArrêté du 10 mars 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 8, Art. 9