Arrêté du 10 mars 2017

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance