Abrogé2 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 8
Créé le 24 mars 2017
L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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Arrêté du 10 mars 2017
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019
Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 8
En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019