JORF n°0070 du 23 mars 2017

Article 8

Article 8

L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


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L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.