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Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe

Abrogé2 juin 2019
Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :

  • inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
  • directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

B. - En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Haute-Normandie - Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du service de la formation ;
  • directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017

Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par l'article 11 du décret n° 2013-298 et par l'article 2 du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés :

  • les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;
  • les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Haute-Normandie ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
  • les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
Article 3
Article 4