Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 mai 2019

Section suivante

Arrêté du 20 mai 2019

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Abrogé25 octobre 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Article 7

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 2 juin 2019

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

  • jusqu'au 30 juin 2019, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • jusqu'au 30 septembre 2019 directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • jusqu'au 31 octobre 2019, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • jusqu'au 31 décembre 2019, responsable de la gestion des parcours et des compétences de la direction interrégionale Centre-Est ;
  • jusqu'au 31 mai 2020, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • jusqu'au 31 aout 2020, responsable des politiques institutionnelles dans le territoire Aube Haute-Marne de la direction interrégionale Grand-Est.

1 version

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 23 février 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 23 février 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 23 février 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesArrêté du 23 février 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 février 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupeArrêté du 10 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupeArrêté du 10 mars 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupeArrêté du 10 mars 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesArrêté du 10 mars 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 mars 2017Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 23 février 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 8
- Arrêté du 10 mars 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 8, Art. 9

1 version

25 abrogés

Article 9

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 2 juin 2019

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Abrogé depuis le dimanche 25 octobre 2020

En vigueur du dimanche 2 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Chapitre IV : Dispositions transitoires
Article 7
Article 8
Article 9