Section suivante

Arrêté du 24 mai 2019

JORF n°0126 du 1 juin 2019

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Article 7

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :

- jusqu'au 30 juin 2019, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
- jusqu'au 30 septembre 2019 directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
- jusqu'au 31 octobre 2019, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
- jusqu'au 31 décembre 2019, responsable de la gestion des parcours et des compétences de la direction interrégionale Centre-Est ;
- jusqu'au 31 mai 2020, directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
- jusqu'au 31 aout 2020, responsable des politiques institutionnelles dans le territoire Aube Haute-Marne de la direction interrégionale Grand-Est.

1 version

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2016 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 8 > >

> - Arrêté du 10 mars 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

1 version

25 abrogés

Article 9

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version