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Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe

Abrogé2 juin 2019
Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :

  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.

II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord et Ile-de-France - outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France - outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B. - En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie. Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Article 5