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Arrêté du 23 février 2016

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé2 juin 2019
Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :

  • chef du service audit central national ;
  • inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  • directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au samedi 1 juin 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1
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