JORF n°0126 du 1 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 24 mai 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2019
- Arrêté du 27 mai 2019 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 mai 2019 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2019 à des praticiens des armées
- Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2019)
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 mai 2019 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2018
- Arrêté du 28 mai 2019 homologuant la décision n° 2019-0300 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mars 2019 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
- Ministère du travail
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (cohésion sociale)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Santé)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
- Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences AFDAS à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Cohésion sociale à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences OCAPIAT à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences Santé à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 mai 2019 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier, dénommé Ilot Saint-Germain, sis 231, bd Saint-Germain, 73-75, rue de l'Université, 2-4, place Jacques-Bainville et 8, rue Saint-Dominique à Paris 7e
- Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 avril 2019 portant extension de l'arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis
- Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 27 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Ville et logement
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 relatif à un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 28 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 mai 2019 portant fin de mise à disposition et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020
- Arrêté du 27 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décision du 1er avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 mai 2019 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
- Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination de la présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination du commissaire coordonnateur auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône - M. PAPINUTTI (Marc)
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination du commissaire coordonnateur et du commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination du délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun du département de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9146
- Résultats du tirage LOTO® du mercredi 29 mai 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 29 mai 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9147
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces