Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 8
Créé le 26 mars 2016 · En vigueur du 27 août 2016 au 1 juin 2019
a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016 :
"II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :
- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Ouest, Sud-Ouest."
Du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017 :
"II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :
- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Sud-Ouest."
Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019 :
"II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :
- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre."
Du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020 :
"II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :
- adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand-Nord, Ile-de-France-outre-mer ;
- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Grand-Centre." ;
b) Les dispositions du 2 de la rubrique "Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants" de l'article 5 (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :
"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre."
Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :
"2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry." ;
c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 5 juillet 2017 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Est (Nancy), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille)."
Du 6 juillet 2017 au 31 août 2017 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."
Du 1er septembre 2017 au 24 octobre 2017 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."
Du 25 octobre 2017 au 31 août 2018 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille)."
Du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."
Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille)."
Du 1er octobre 2019 au 30 octobre 2019 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille)."
Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :
"C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
- directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
- directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille)."
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