Section précédente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Abrogé2 juin 2019

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017

a) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, A) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2017, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :
« II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein des directions interrégionales Centre-Est, Sud-Ouest. »

Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2019, il est ajouté l'alinéa ci-dessous :
« II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :

- responsable de la gestion des parcours et des compétences au sein de la direction interrégionale Centre-Est. »

b) Les dispositions du 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » de l'article 5 (II, B) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 28 août 2020 :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. »
Du 29 août 2020 au 31 août 2020 :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle » ;
c) Les dispositions du premier alinéa de l'article 5 (II, C) du présent arrêté sont rédigées ainsi qu'il suit :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 30 septembre 2017 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Ouest (Bordeaux), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er octobre 2017 au 30 juin 2019 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur des pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Grand-Nord (Roubaix), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre (Dijon), Sud-Est (Marseille).
»

Du 1er novembre 2019 au 31 mai 2020 :
« C. - A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur de pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin) ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (Marseille).
»

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017

L'arrêté du 23 février 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9