Arrêté du 10 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Liste des emplois de direction dans la PJJ) du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

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Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Liste des emplois de direction dans la PJJ) du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance