Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 8
Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019
Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par l'article 11 (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 2 (Indices de rémunération des directeurs fonctionnels (deuxième groupe)) du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) susvisés :
- les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;
- les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Haute-Normandie ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
- les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.