Article précédent

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Article suivant

Article 7

Arrêté du 23 février 2016

Article 2

Article 2

Abrogé2 juin 2019

Créé le 26 mars 2016

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

Abrogé parArrêté du 20 mai 2019art. 8

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au samedi 1 juin 2019

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 du décret n° 2013-298 et par l'article 1er du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.