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Arrêté du 10 mars 2017

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe

Abrogé2 juin 2019
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Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :

  • chef du service audit central national ;
  • inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

II. - En services déconcentrés :

  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
  • directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
  • directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

Abrogé2 juin 2019

Créé le 24 mars 2017 · Abrogé le 2 juin 2019

Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand-Nord accèdent à l'échelon fonctionnel (HEC) prévu par l'article 7 (Échelons et responsabilités des directeurs fonctionnels) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 1er (Liste des emplois de direction dans la PJJ) du décret du n° 2013-299 du 9 avril 2013 susvisés.

Abrogé depuis le dimanche 2 juin 2019

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 1 juin 2019

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe
Article 1
Article 2