Arrêté du 20 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

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Modifications des délégations de pouvoir dans les armées

Résumé. Cet arrêté modifie et clarifie les règles de délégation de pouvoirs dans les armées, notamment pour les contrats et conventions militaires.
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Délégation de pouvoirs aux commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative peuvent désormais déléguer des pouvoirs pour les volontaires dans les armées du service de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation de pouvoirs aux commandants de formation administrative

Résumé. Les commandants de formation administrative obtiennent plus de pouvoirs pour signer et renouveler des contrats d'engagement dans différents services militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités dans les services de défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes unités et services au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 17
- Arrêté du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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Délégation de pouvoirs pour la signature de conventions militaires

Résumé. Les autorités militaires et civiles reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer des conventions concernant les prestations militaires, avec des seuils spécifiques pour chaque service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'articles relatifs au service de santé des armées

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 11 juillet 2018 concernant le service de santé des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des arméesArrêté du 11 juillet 2018Art. 1 : Organisation du service de santé des armées
→ Version 3
Arrêté du 11 juillet 2018Art. 2 : Rôle du directeur central du service de santé des armées
- Arrêté du 11 juillet 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service de santé des armées, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la direction centrale du service de santé des armées, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18