Article R3232-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité du service de santé des armées sur son personnel et définition des besoins de formation
Résumé Le service de santé des armées dirige son personnel et ceux prêtés pour les soins, et décide de leur formation.
Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève, ainsi que sur le personnel mis à sa disposition pour l'exécution de prestations sanitaires.
Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels.
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