Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001

La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :
  • le bureau de la fiscalité locale ;
  • le bureau des concours financiers de l'Etat ;
  • le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;
  • le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;
  • le bureau du financement des transferts de compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2019art. 6

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :

le bureau de la fiscalité locale ;

le bureau des concours financiers de l'Etat ;

le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;

le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;

le bureau du financement des transferts de compétences.