Arrêté du 13 décembre 2001

Article 1

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Article 1

La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :

le bureau de la fiscalité locale ;

le bureau des concours financiers de l'Etat ;

le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;

le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;

le bureau du financement des transferts de compétences.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des finances locales et de l'action économique comprend :

  • le bureau de la fiscalité locale ;
  • le bureau des concours financiers de l'Etat ;
  • le bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;
  • le bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire ;
  • le bureau du financement des transferts de compétences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance