Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rôle du département d'appui informatique dans la gestion des projets
Résumé. L'article abroge l'obligation pour le département d'appui informatique de gérer les projets informatiques avec la direction des transmissions et de l'informatique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7