Arrêté du 20 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 7

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Suppression du rôle du département d'appui informatique dans la gestion des projets

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le département d'appui informatique de gérer les projets informatiques avec la direction des transmissions et de l'informatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 7

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