Arrêté du 13 décembre 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :

le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;

le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;

le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 14 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :

  • le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;
  • le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;
  • le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 décembre 2001 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance